C/R du CM du 15 septembre 2015
15/09/2015

COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Septembre 2015 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents: Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.

Excusé: M. Alain CHAMBARD (a donné pouvoir à M Jean-Michel DORIER)

Secrétaire de séance: M Jean-Michel DORIER

Date des convocations: 3 septembre 2015

Le compte-rendu de la séance du 6 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.

Convention Audit Energétique Global

Le Maire explique aux conseillers que dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial (PCET), la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) a décidé de doter les communes qui n’en sont pas encore pourvues, d’un AEG (Audit Energétique Global). Cet AEG sera une aide à la décision et un outil de planification qui permettra :

· d’identifier les potentiels de gisement d’économie d’énergie permettant de réaliser le facteur 4 (division par 4 des consommations énergétiques)

· d'évaluer le potentiel de recours aux énergies renouvelables sur ces bâtiments

· de mettre en œuvre une gestion énergétique du patrimoine communal et intercommunal

· à terme de réaliser des économies financières

La CCSB et les 18 communes concernées, dans le cadre d’une convention de groupement de commande, sont maîtres d’ouvrage de cet audit.

Monsieur le Maire précise qu’un cabinet a été retenu par la CCSB suite à un appel d’offres.

Le coût pour la commune d’Emeringes sera de 1.000 €.

Le bilan sera rendu cet automne, il sera probablement suivi de préconisations.

Considérant que c’est une grande nécessité pour la commune, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de groupement de commande correspondante, autorise

la CCSB à prendre la coordination du groupement et à solliciter les subventions correspondantes.

Agenda d’Accessibilité Programmée (AdAp)

Le Maire explique que les communes ont obligation de mettre leurs bâtiments communaux aux normes d’accessibilité. Elles doivent déposer un agenda d’accessibilité programmée, document proposant un échéancier de travaux à terminer sur une période donnée, avant le 27 septembre 2015. Les travaux concernés peuvent être planifiés sur 3 ans.

Une personne de la DDT (Direction Départementale des Territoires) s’est déplacée pour aider la commune à lister les travaux concernés par ces mises aux normes.

Concernant le bâtiment Mairie-Ecole, les travaux concernent plus particulièrement la mise aux normes d’un WC extérieur pour handicapé, les portes d’entrée et le cheminement visuel.

Concernant la salle des fêtes, il s’agit de l’accès extérieur, de l’aménagement d’un WC, de la modification de la rampe située entre les 2 salles et d’une signalisation mieux indiquée des escaliers nez de marche.

Concernant l’auberge communale, il s’agit de l’accès extérieur (pente) et de l’aménagement d’un WC (accès facilité et mise en place de lave-mains en remplacement du lavabo existant).

Concernant l’église, les travaux à envisager sont trop importants (entre autres difficultés, présence de jambages en pierre) et vont faire l’objet d’une demande de dérogation.

Une estimation financière approximative a été effectuée et le Maire propose d’étaler ces travaux de la façon suivante:

8.650,00 € pour la période de septembre 2015 à septembre 2016

9.800,00 € pour la période de septembre 2016 à septembre 2017

8.900,00 € pour la période de septembre 2017 à septembre 2018

Les conseillers approuvent cet agenda.

Tableau des effectifs

M Michel DARGAUD est actuellement au grade d’adjoint technique de 1ère classe et peut être promu au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Ce changement pourrait intervenir au 1er janvier 2016.

Les conseillers approuvent cette proposition.

Travaux d’aménagement

Les habitants de la commune ont été sollicités pour proposer un projet d’aménagement de la place publique (aux Benons). Les différentes réponses obtenues ont permis de dégager un projet global. A l’aide de Mr Durand qui s’est chargé de la mise en forme, la proposition visuelle est présentée aux conseillers.

On ajouterait sur la place des arbres, des bancs, des tables circulaires, une fontaine, une table de ping pong. L’élaboration d’une fresque le long du mur de Mr Durand a été proposé par ce dernier.

A noter que les travaux relatifs au caniveau étaient déjà prévus, le projet dont il est question constitue donc une deuxième phase pour l’aménagement de la place.

Un premier devis de l’entreprise Simon s’élève à 18.000 € (sans les bancs, plantations, fontaine…). Un deuxième devis est en attente, un troisième sera sans doute sollicité.

Les conseillers espèrent que les travaux qui seront prochainement réalisés pour le caniveau ne seront pas abîmés par les travaux d’aménagement.

Motion Association des Maires de France

Une journée de mobilisation est prévue le 19 septembre 2015, contre la baisse des dotations de l’Etat aux communes. Une motion, proposée par l’Association des Maires de France est lue aux conseillers, qui l’approuvent à l’unanimité, même s’ils s’illusionnent peu sur le résultat escompté.

Informations diverses

Association Syndicale Libre

La signature de l’acte est prévue le 28 septembre prochain chez Maître Sarrau.

Mutuelle de ville

La réunion publique est prévue le 16 septembre prochain.

Cabinet LATITUDE

Une réunion est prévue le 22 septembre prochain.

La réunion publique relative au PLU, prévue le 29 septembre, sera reportée car une une réunion de la commission transports est déjà prévue à cette date.

Le premier atelier intitulé «Développement urbain» est programmé le 6 octobre.

Site internet

Les photos du bandeau ont été sélectionnées, il faut les transmettre et déposer le nom de domaine emeringes.fr.

Signalétique

Le Maire propose qu’un groupe de travail soit constitué pour lancer le projet de signalétique et pour mener une réflexion sur la régulation de vitesse de circulation dans le village, il serait bon que le projet soit abouti vers les mois de février-mars prochain. Jean-François Bergeron accepte de s’occuper de cette tâche.

Ecole

Une grève est prévue jeudi 17 septembre, ce qui pose le problème de l’accueil des enfants (tâche qui incombe à la commune).

Il faut également prévoir le remplacement de Charlaine Mechain jusque fin octobre (un enfant de moins de 6 ans dans le car).

Projet de caserne

Monsieur Perrut a été alerté en juin du refus de Monsieur le sous-préfet relatif à la construction de la caserne. Il a demandé que la presse ne soit pas avertie pour laisser le champ libre à d’autres démarches.

Monsieur le Maire a rencontré récemment Mr Guilloteau, président du Conseil départemental qui va essayer de faire avancer le dossier.

Faut-il aller voir le préfet? faire un recours administratif?

Une ambigüité persiste sur la constructibilité du terrain et sur les raisons du refus formulé par le sous-préfet. On note également une déception par rapport aux déclarations émises par le sous-préfet lors de la visite que lui avaient fait les élus.

Faut-il envisager une révision de la carte communale?

On confirme que l’appui du SDMIS a déjà été faite.

La situation reste compliquée et délicate.

Divers

J-M Ruet:la barre qui sert à bloquer la circulation sur la place est dangereuse (risque de chute). Plusieurs incidents ont déjà eu lieu. Voir ce problème dans le cadre de l’aménagement de la place.

J-F Bergeron: un trou important sur une voie communale (10 cm et creux en dessous). L’affaire est en cours de résolution.

Il y a également un souci sur une route entre Vauxrenard et Emeringes. La rivière est très proche de la route et menace de déborder.

Des odeurs ont été constatées dans l’auberge communale depuis l’installation d’assainissement. A suivre.

La cabine téléphonique située en face de l’auberge a été dégradée pendant l’été. On en demande la suppression. Orange a été contacté 2 fois à ce sujet.

Financement micro de la salle des fêtes: certaines associations ont participé (6 sur 10 sollicitées). A suivre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire

Pierre CHAZAL