Carte Nationale d’Identité :
Gratuite, valable 10 ans pour les mineurs ou 15 ans pour les majeurs
Où s’adresser : Mairies Beaujeu, Belleville ou Crêches s/S (au choix) sur RDV.
(Présence obligatoire du demandeur, mineur accompagné d’un des parents).
Pièces à fournir (suivant les cas) :
1ère demande : Extrait d’acte de Naissance de moins de 3 mois - Si renouvellement : ancienne carte sécurisée,
Livret de famille,
1 photo d’identité de face, tête nue, sans lunettes,
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
Attestation de domicile pour un majeur hébergé chez les parents.
En cas de perte ou vol, 25 € en timbres fiscaux.
Passeport biométrique :
Valable 10 ans pour une personne majeure ou 5 ans pour les mineurs
Où s’adresser : Mairie habilitée.
Pièces à fournir :
Variable selon les cas, se renseigner en mairie
Vous pouvez consulter le site : www.service public.fr
Coût : (en timbres fiscaux)
86,00 € pour une personne majeure
17,00 € pour les moins de 15 ans
42,00 € pour les jeunes entre 15 et 18 ans.
Coût identique si perte ou vol.
Déclaration de perte ou de vol de carte d’identité ou passeport :
Où s’adresser :
Perte : Mairie du domicile.
Vol : Commissariat de police.
Autorisation de Sortie du Territoire :
Disposition abrogée.
Un enfant mineur peut franchir les frontières sans AST mais muni de son passeport en cours de validité ou de sa Carte Nationale d’Identité en cours de validité.
Certificat de nationalité française :
Où s’adresser : Tribunal d’Instance du domicile.
Recensement militaire :
Obligatoire dès 16 ans
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité.
Dossier militaire
Où s’adresser : Centre du Service National de
Lyon, tél :04 37 27 25 07
du lundi au jeudi de 8h à 12h15 et de13h à 17h00
le vendredi de 8h à 11h30
Liste électorale :
(Inscription à partir du 1er septembre et avant le 31 décembre)
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile.
Légalisation de signature :
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité. La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal.
Extrait de casier Judiciaire :
Où s’adresser : Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44079 NANTES cedex
Pièces à fournir : nom, prénom et date et lieu de naissance, adresse, enveloppe timbrée pour envoi.
Permis de conduire :
Où s’adresser : Préfecture du domicile.
Déclaration de vol : Commissariat de Police.
Déclaration de perte : Préfecture.
Coût si perte ou vol : 25 € en timbres fiscaux
Carte Grise :
Où s’adresser : dans un garage agréé ; pour Emeringes : Mécanisation Beaujolaise.
Ou www.ants.gouv.fr.vos démarche
Naissance - Déclaration :
à faire dans les 3 jours
Où s’adresser : Mairie du lieu d’accouchement.
Pièces à fournir : le certificat du médecin, le livret de famille.
Demande d’extrait de naissance :
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
Français né à l’étranger : formulaire à demander en mairie.
Pièces à fournir : nom et prénoms, date de naissance, filiation (enveloppe timbrée pour envoi)
Reconnaissance d’enfant naturel :
Où s’adresser : mairie de votre choix ou chez un notaire.
Mariage :
Où s’adresser : Mairie du domicile des futurs époux ou de l’un de leurs parents.
Demande d’extrait de mariage :
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : nom et prénoms des époux, date de mariage, (enveloppe timbrée pour envoi).
Duplicata de livret de famille :
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : justificatif d’identité et de domicile, fournir des informations concernant les actes du livret.
Décès :
Demande d’extrait
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Pièces à fournir : nom, prénom et date du décès, enveloppe timbrée pour envoi.
Certificat de notoriété (ou hérédité) :
Où s’adresser : chez un Notaire
(Il n’est plus délivré par les Mairies)
Déclaration de chien dangereux :
Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2è catégories doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.
Vous pouvez également consulter le site :
http://www.service-public.fr et ouvrir l’onglet “Papiers – citoyenneté.”
ou http://www.interieur.gouv.fr/
