> Comptes rendus > Conseil municipal du 28 juin 2016

COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juin 2016 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents: Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.

Excusé : Alain CHAMBARD

Secrétaire de séance: Laurent LASSARAT

Date des convocations: 9 juin 2016

Les compte-rendu des réunions du 22 mars et du 5 avril 2016 sont approuvés à l’unanimité.

Le Maire propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour:

- Octroi de subvention

- Convention de mutualisation avec la CCSB

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Schéma Départemental de coopération Intercommunal – Projet de périmètre de fusion

Le Maire rappelle la délibération en date du 11 décembre 2015 relative au projet de fusion des communautés de communes CCSB et CCHB à l’horizon 2017 et au projet d’extension de fusion avec les 2 CC de l’Ain et celle du Mâconnais-Beaujolais à l’horizon 2020.

L'étude en cours relative au projet de fusion prévu pour 2017 est présentée aux conseillers. Concernant cette fusion CCSB ,CCHB et intégration de la commune de Saint Georges de Reneins, le Préfet a notifié son accord le 25 avril 2016 suite à l'arrêté signé le 8 avril et les communes ont 75 jours pour donner leur avis à compter de cette date (date limite 9 juillet). L'arrêté préfectoral sera pris par le préfet avant le 31/12/2016 pour valider la fusion des EPCI.

Il serait intéressant de connaître la position des différentes communes sur le sujet. Ceci dit, le Préfet a tout pouvoir (procédure du passer outre).

Il faudra harmoniser les différentes compétences des 2 Communautés de Communes.

Des différences sont constatées (équipement sportif, culturel,...) et l’impact fiscal est à recalculer (gros écart de taux à ce jour entre les 2 CC).

Pour information, la population de St Georges de Reinens est d’environ 4000 habitants.

La proposition de délibération est lue aux conseillers. Ces derniers considèrent qu’à l’horizon 2020, les regroupements seront compliqués, notamment en fonction du découpage des nouvelles régions. Ils approuvent le projet établi pour 2017 et ne souhaitent pas débattre aujourd’hui de l'horizon 2020. Ils prennent bonne note qu’il y aura des avantages pour certaines communes à l'inverse d'autres (par exemple en matière de voirie). Le projet de périmètre de fusion est adopté à l’unanimité.

Département : Appel à projets 2016 / 2017

Cet appel à projets remplace le contrat pluriannuel dont le taux était connu (50%).

Les différences avec l’ancien contrat sont les suivantes: délai plus rapide, projets annualisés et non plus étalés dans le temps, subvention versée tout de suite, implique des projets aboutis et inscrits dans le respect d'une logique de développement durable.

Le projet de contrat pluriannuel déposé au 2ème semestre 2015 est annulé et remplacé par cet appel à projets. Le taux et le montant de la subvention allouée sont aléatoires.

2 projets (ayant déjà fait l’objet de demandes au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public) peuvent être proposés:

- Mise en accessibilité handicapé des bâtiments communaux

Par rapport au projet précédent, l'acquisition d'un visiophone à l'entrée du bâtiment a été ajouté.

Cet équipement répondrait entre autres à un besoin de sécurité demandé par les parents et profiterait aussi aux futurs locataires du logement. Attention par contre à ne pas induire de retard lors des interventions des pompiers (à priori ça ne pose pas de problème à Julienas et on espère que la caserne sera achevée en 2018). Le coût du visiophone est de 3 700 euros TTC.

Le coût des travaux d’accessibilité se monte à 16902 € HT.

- Rénovation énergétique des bâtiments.

Faisant suite à l'audit énergétique, une étude d’opportunité est en cours au niveau du SYDER pour la mise en place d’une chaudière à granulés. Un devis a été sollicité pour avoir un coût approximatif qui serait de l’ordre de 90 000 euros.

La question est posée du coût du granulé dans le temps.

Il serait bien de consulter d'autres maires de la Communauté de communes pour avoir des conseils car il y a beaucoup de communes en avance dans ce domaine.

Les conseillers aimeraient avoir le temps de réfléchir au mode de production de chaleur.

Dans un premier temps, ils proposent de déposer la demande de subvention sur la base d'un coût incluant la chaudière à granulés (il semble préférable d’opter pour l’utilisation d'énergie renouvelable, et l'étude réalisée par le cabinet IGE dans le cadre de l'audit énergétique incitait au remplacement de la chaudière fioul par une chaudière à granulés).

Le coût des travaux de rénovation énergétique se monte à 266 515 € HT.

Les conseillers décident de déposer les dossiers de demande sur ces bases.

Plan Local d’Urbanisme : débat sur les orientations du PADD

PADD : le Projet d'Aménagement de Développement Durable doit être débattu en conseil municipal.

L'élaboration d'un projet de PLU est très cadré par les lois. Si l'on veut que le PLU soit validé "in fine", il est impératif de respecter le cadre règlementaire et les orientations qui en découlent, à savoir redensifier le centre bourg et combler les "dents creuses" afin de "consommer" un minimum de terres agricoles. Il y a obligation aussi de réaliser au moins un logement à caractère social.

Une zone constructible serait ajoutée dans la prolongation du lotissement.et dans la partie basse de la rue qui part du CD 68 (maison Dorier) pour aller vers la mairie (Le SCOT impose une limitation à 2ha et 15 à 20 logements).

Le terrain en face de la mairie est destiné à recevoir uniquement des ouvrages d'intérêt collectif. D'autres zones sont exposées (jardin, parcs préservés,...)

Une zone avait été espérée vers l'auberge (en prévision d'un parking). La négociation n'a pas abouti, avec la propriétaire. Dans certaines zones constructibles, le nombre d'habitation sera cadré par le PLU. Si un terrain à urbaniser n'est pas construit pendant 9 ans, il revient en terre agricole.

Le règlement permettra d'intervenir sur plus de règles, hauteur des habitations, couleur, distances par rapports aux limites séparatives, etc.).

Problème évoqué du lotissement, le règlement du futur lotissement devra respecter le règlement du PLU.

Constat : l'élaboration du PLU ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre...

Demande de subvention au titre des amendes de police

Le dossier a été envoyé avant le 17 juin sur les bases suivantes (commission signalétique et vitesse) :

- devis de marquage au sol pour virages dangereux, (475 € TTC),

- devis entreprise Simon pour 888 € pour l'aménagement d'une place handicapé

- panneaux de signalisation de limitation à 30Km/h et panneaux zone partagée (cycliste ) sur une portion de route. Le devis des panneaux s'élève à 1 113 euros TTC

Les conseillers approuvent la demande.

Coût pour information d'un radar pédagogique: environ 4 000 euros.

Au Fief, la réglementation dépend du Département.

Décision Modificative Budgétaire

Une inscription budgétaire de 2.000 € a été effectuée au compte 775, ce compte n’est plus réglementaire, l’inscription doit être effectuée au compte 7488.

Par ailleurs, des frais supplémentaires d’étude doivent être prévus dans le cadre de l’élaboration du PLU, au compte 202, une compensation peut être envisagée avec le compte 2131 dont les crédits budgétaires peuvent être revus à la baisse.

Les conseillers approuvent la décision modificative budgétaire suivante:

Compte 775 (RF) Diminution de crédit: - 2000,00 €

Compte 7488 (RF) Augmentation de crédit + 2000,00 €

Compte 2131 (DI) Diminution de crédit: - 4000,00 €

Compte 202 (DI) Augmentation de crédit + 4000,00 €

Informations encadrement péri-scolaire

Charlaine Mechain est en arrêt (maladie puis maternité), elle est remplacée jusque la fin de l'année.

Pour l'année prochaine, il faudra prévoir le remplacement de Anne-Sophie Trichard à la garderie et aux TAPS.

Convention de mutualisation :

Il y a des équipements qui appartiennent à la CCSB (pour Emeringes, il s'agit de l'abri de l'alambic). Lorsque l'agent communal passe du temps sur l'entretien de ce bâtiment, ce temps peut être comptabilisé dans le cadre d'une convention de mutualisation.

Les conseillers approuvent cette convention et autorisent le Maire à la signer.

Attribution de subvention

Il s’agit de formaliser des décisions prises au moment du vote du budget, à savoir

- 1.000 € versés à la coopérative scolaire (dans le cadre de la prise en charge des frais scolaires)

- 2.500 € versés à la garderie ‘Les petites mains’

Les conseillers approuvent.

Informations diverses :

Rapport de l'agence de l'eau : quelques chiffres sont donnés à titre indicatif.

Courrier anonyme

Un courrier a été reçu à propos du traitement des vignes et du désagrément provoqué notamment à certaines heures. Il est souligné l’absence de précaution notamment lorsque le traitement a lieu à proximité des lieux de vie.

Il a été demandé de faire passer ce message aux viticulteurs.

La possibilité de réglementer les horaires existe mais la commune n'étant pas saisie officiellement par un ensemble de résidants, ne prendra pas de mesure en ce sens. Les viticulteurs seront cependant à nouveau sensibilisés à ce problème récurrent et fréquent en milieu viticole. Un article est paru sur Facebook à ce sujet.., à suivre ...

Julienas Moto Club

Une randonnée est prévue le 23 octobre, l’association demande à traverser le village.

Aucune nuisance n’a été constatée, le conseil est d’accord sur le principe, courrier à prévoir dans ce sens.

Téléthon 30ème anniversaire

Une association de la commune serait-elle prête à participer à l'évènement ? expérience décevante déjà faite par les pompiers, en conséquence aucune suite ne sera donnée.

Congés Fermeture de la mairie la 1ère semaine d'août, maire absent du 27 juillet au 6 aout, adjoints présents pendant l'été.

Voirie : enrobés posés récemment, quelques travaux à suivre.

Renseignements en cours sur les panneaux de signalisation des rues et des numéros.

- Lampe toujours en panne au Fief , à signaler

- Trou en formation vers Meca Viti, la MDR va intervenir.

- Demande sur coût de la place et financement.

- Une 1ère réunion sur le projet de fresque de la place a eu lieu hier.

Pose d'une fresque effectuée par les enfants vendredi soir à l’école.

-Coût des TAPS: maintien à 15 €?, ajouter ce sujet à l'ordre du jour du prochain conseil fixé le 13 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire

Pierre CHAZAL

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.