> Comptes rendus > Conseil municipal du 8 novembre 2016

COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 novembre 2016 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents: Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.

Excusé : Jean-François BERGERON

Secrétaire de séance: Patrick Du CHAYLARD

Date convocation: 3 novembre 2016

Le compte-rendu de la réunion du 13 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Assistance juridique du Centre de Gestion

- Bulletin municipal, encarts publicitaires

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Assurances statutaires, renouvellement contrat-groupe

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a confié au centre de gestion la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance pour les risques liés aux absences du personnel.

Le groupement Sofaxis-CNP a été retenu. Le taux de cotisation appliqué à la masse salariale varie en fonction de la franchise en jours appliquée à l’absence.

Le conseil municipal décide de couvrir les risques liés aux agents relevant du régime CNRACL, au taux de 5,5% (franchise 15 jours) + 0,27% de frais de gestion revenant au centre de gestion du Rhône.

Contrat local de santé

La CCSB s'est rapprochée de l'ARS (Agence régionale de Santé) pour réaliser un diagnostic de santé en vue de contractualiser un Contrat Local de Santé. Deux groupes d’habitants vont être étudiés dont un groupe en milieu rural «déserté médicalement». Deux personnes-ressource sont sollicitées pour participer à une réunion d’échange à ce sujet. Jean-Michel Dorier et Denise Bœuf acceptent la proposition.

Remarque des conseillers : il n'y a pas de médecin sur Emeringes mais la commune n'est pas perçue pour autant comme désert médical…

Fonds de concours pour la rénovation performante des bâtiments communaux

Un avenant à la convention initiale TEPcv a été signé entre la CCSB et le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, permettant d’engager de nouvelles actions en faveur de la transition énergétique.

Un fonds de concours est mis en place pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux permettant à chaque commune de la CCSB de bénéficier d’une enveloppe de 15.000 € (pour 30.000 € de travaux engagés).

Ce type de travaux correspond aux projets en cours au niveau de la commune.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document permettant de bénéficier de ce fonds de concours et à transmettre les pièces nécessaires à l’élaboration de ce dossier.

Caserne intercommunale

Le projet de caserne intercommunale a été confirmé par le Conseil d’Administration du SDMIS le 14 octobre 2016. Ce dernier devient maître d'ouvrage de l’opération.

Le planning prévisionnel est le suivant :

. signature de la convention pour le terrain et consultation de maitrise d'œuvre en novembre 2016,

. travail sur le projet architectural d’avril 2017 à février 2018

. dépôt du Permis de Construire début 2018

. appel d’offres travaux jusqu’à la fin de l’été 2018

. travaux de septembre 2018 à septembre 2019

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention correspondante avec le SDMIS.

Pour mémoire, le coût global du projet est de 400 000 HT avec une subvention de 240000 €, le reste des dépenses sera à partager entre les 4 communes concernées (Julienas, Cenves, Jullié et Emeringes) selon 2 critères : une partie fixe/commune et une partie au prorata du nombre d’habitants. La rétrocession du terrain est prise en compte dans la répartition.

Convention point d'apport volontaire pour déchets recyclables

La CCSB bénéficie de la mise à disposition du terrain qui accueille les conteneurs destinés à recevoir les déchets recyclables. La gestion du site fera l’objet d’une convention indiquant les responsabilités respectives commune/CCSB, sachant que la commune est responsable de l'entretien du site.

Le conseil approuve cette proposition et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

A noter qu’une information a été distribuée ce jour à tous les habitants sur les horaires des différentes déchetteries et sur la modification du jour de ramassage des ordures ménagères à prévoir dès le 1er janvier 2017.

Elaboration du PLU

La DREAL a été consultée dans le cadre de l’élaboration du PLU. Une réponse positive a été délivrée de sa part, dispensant la commune de procéder à une étude environnementale, ce qui aurait eu des répercussions en terme de délai et de finances.

Les conseillers ont été destinataires de documents destinés à être finalisés (zonage, Orientations d’Aménagement et de programmation).

Le Maire fait part d’une remarque à propos de de la fermeture des façades nord.

Concernant le plan de zonage, des remarques peuvent être faites sur les zones boisées. A priori rien n'est à signaler.

Le planning de la suite de l’élaboration du PLU est le suivant:

Finalisation des dossiers pendant 1 mois, les documents seront ensuite mis à disposition des élus pendant 15 jours (légèrement plus car cette période interviendra au moment des fêtes).

Le projet sera arrêté par le conseil municipal le 5 janvier 2017 puis transmis aux Personnes Publiques Associées (qui auraont 3 mois pour faire part de leurs remarques).

L'enquête publique pourra avoir lieu pendant cette période et c’est durant cette même période qu’il sera possible aux habitants de faire part de leurs remarques.

PLU : intégration du contenu modernisé du PLU.

Le code de l’urbanisme a été modifié et de nouvelles dispositions peuvent être intégrées dans le PLU. Il s’agit principalement de mesures de simplification et de clarification.

Le conseil municipal décide d’intégrer le contenu modernisé des plans locaux d’urbanisme dans l’élaboration du PLU en cours dans la commune.

Rapport annuel de la CCSB

Le rapport annuel de la CCSB a été communiqué aux conseillers qui n’ont pas de remarque particulière à formuler.

Assistance juridique du Centre de gestion

Le maire rappelle les principales actions du centre de gestion en matière d’assistance juridique. Chaque année, l’adhésion à ce service peut faire l’objet d’un avenant. Les conseillers demandent au Maire de renouveler l’adhésion à ce service et de signer l’avenant correspondant. Le montant annuel pour l’année 2017 est de 167 €.

Bulletin municipal, encarts publicitaires

Afin d’améliorer la présentation du bulletin municipal et de mettre en valeur les artisans locaux, il a été proposé d’insérer des encarts publicitaires dans le bulletin municipal.

Deux formats de publication sont proposés, le conseil municipal fixe le tarif respectif de ces annonces à 40 € et 70 € et dit que les sommes correspondantes feront l’objet d’un appel de la trésorerie.

Informations diverses

Villes et villages fleuris

Une campagne d'adhésion a été lancée pour l’année 2017. En effet l’association percevant moins d’aide du Département (baisse de 50%), il est proposé que les communes versent une cotisation annuelle en contre partie (90 € pour les villes de moins de 1.000 habitants, donc pour Emeringes ). Cette cotisation permettra aux communes volontaires de bénéficier du label de l’association.

Le rapport prix/nombre d'habitants parait vraiment désavantageux pour les petites communes, toutefois vu l’investissement du village dans le fleurissement, les conseillers acceptent de verser cette contribution pour l’année 2017. Cette somme sera prévue au prochain budget.

Caserne

Une nouvelle ambulance a intégré le parc automobile de la caserne.

Une Assemblée Générale est prévue prochainement. Le planning récemment transmis au Maire et concrétisant le projet, sera fourni à cette occasion. Ce sera une bonne nouvelle car le retard pris a démotivé quelques volontaires.

A noter que l’acquisition du terrain destiné à accueillir la caserne remonte à l’année 2007.

Cimetière

Mr Chazal souhaite faire le point des concessions potentiellement disponibles au cimetière.

Les concessions en état d’abandon faisant l’objet d’une procédure longue et rigoureuse, il faut y réfléchir et faire le point des documents du dossier.

Par ailleurs, il serait bien de pouvoir afficher le plan des concessions au cimetière. Actuellement ce plan est écrit à la main, il faudra donc se renseigner sur le coût d’une numérisation. A suivre.

Restaurant scolaire

L'association a des difficultés à ‘recruter’ de nouveaux parents pour reconstituer un bureau dont le renouvellement est à prévoir. Ce problème est crucial pour l’avenir du fonctionnement du restaurant scolaire et inquiétant vu qu’il n'y avait que 3 parents à la dernière assemblée générale sur 34 familles. Une personne s’est toutefois proposée dernièrement. A noter que les comptes sont sains.

Le conseil regrette cette absence de motivation, il serait dommage que l'association disparaisse.

Le bureau démissionera au 16 décembre si la relève n’est pas assurée.

Appel à projet du Département du Rhône

Pour mémoire, une subvention a été accordée à la commune dans le cadre de l’appel à projet lancé par le Département pour la rénovation énergétique des bâtiments.

Le Maire informe les conseillers qu’il se déplacera pour signer la convention correspondante.

Grenier

Le grenier sera débarrassé le 3 décembre prochain. Il faut prévoir des cartons et étudier la location d'un chariot.

Projet de charte de gouvernance pour un PLUi

Le projet de charte est présenté aux conseillers. Apparemment la CCSB souhaite aller très vite dans la démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, une personne est d’ailleurs en cours de recrutement à la CCSB pour suivre ce projet.

Les PLU mis en place par les communes seront respectés pourvu qu'ils soient conformes au projet de PLUi. Si le conseil municipal ne tient pas à intégrer cette démarche, il faut prendre rapidement une décision d'opposition pour ne pas être contraint d'adhérer à cette charte au 1er janvier 2017.

Un certain nombre de maires semble défavorables au projet.

En ce qui concerne Emeringes, il serait dommage de mettre en péril le PLU en cours d'élaboration qui arrive prochainement à son terme.

Les conseillers relèvent la diversification des problématiques au sein des communes de la CCSB et la complexité de la mise en œuvre d’un tel document.

Une réunion de commission aura lieu le 29 novembre mais un courrier pourrait être adressé dès à présent au président M Fialaire.

A noter que les PLUi seront obligatoires en 2022.

Le conseil est d'accord pour se mobiliser rapidement.

Bulletin municipal

Des articles sont toujours en attente, ainsi que des photos, plusieurs artisans ont répondu favorablement à la proposition d’encarts publicitaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire

Pierre CHAZAL